La fiscalité peut modifier sensiblement le coût réel et la rentabilité d’une opération immobilière.
Avant d’acheter, de vendre ou de louer un logement en Espagne, il convient d’examiner non seulement le prix de l’opération, mais aussi les impôts, les charges déductibles, les abattements et les éventuelles exonérations applicables.
Une même opération peut avoir des conséquences différentes selon des facteurs tels que :
- Le caractère neuf ou ancien du logement.
- La communauté autonome où il se trouve.
- Le fait qu’il s’agisse de la résidence principale.
- L’âge et la résidence fiscale du propriétaire.
- La date du contrat de location.
- L’usage résidentiel, touristique ou professionnel du bien.
- L’existence d’une plus-value ou d’une moins-value.
- L’éventuel réinvestissement du prix de vente.
En outre, les mesures fiscales adoptées en octobre 2026 ont apporté des changements importants à la fiscalité de la location de logements. Il est donc nécessaire d’examiner chaque opération au regard de la réglementation en vigueur, sans s’en tenir aux seules règles générales.
Quels impôts paie-t-on lors de l’achat d’un logement en Espagne ?
Les impôts dépendent principalement du caractère neuf ou ancien du logement.
Achat d’un logement neuf
La première vente d’un logement par le promoteur est en principe soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (IVA, la TVA en Espagne).
Les taux habituels sont :
- Le taux réduit de 10 % pour les logements.
- Le taux de 4 % dans certains cas de logements sociaux à régime spécial ou de promotion publique.
- Le taux normal de 21 % pour certains biens ou éléments qui ne sont pas considérés comme des logements sur le plan fiscal.
Outre la TVA en Espagne, l’acte de vente peut être soumis au droit sur les actes juridiques documentés (AJD).
Le taux de l’AJD dépend de la communauté autonome où se trouve le bien et des éventuelles réductions applicables.
Achat d’un logement ancien
L’acquisition d’un logement ancien n’est normalement pas soumise à la TVA, mais à l’impôt sur les transmissions patrimoniales à titre onéreux (ITP).
C’est l’acheteur qui doit déposer l’autoliquidation et payer l’impôt.
Le taux applicable varie selon :
- La communauté autonome.
- La valeur du bien.
- L’âge de l’acheteur.
- L’existence d’un handicap.
- La qualité de famille nombreuse ou monoparentale.
- L’affectation à la résidence principale.
- D’autres avantages fiscaux régionaux.
Avant de signer la vente, il convient de calculer l’ITP selon la réglementation régionale et de vérifier la valeur de référence cadastrale, car elle peut déterminer l’assiette minimale de l’opération.
Autres frais et impôts liés à l’achat
Outre la TVA, l’AJD ou l’ITP, l’acheteur doit tenir compte :
- Des frais de notaire.
- De l’inscription au registre foncier.
- Des frais de gestion administrative, le cas échéant.
- De l’expertise du bien.
- Des frais de financement.
- Des travaux nécessaires.
- D’éventuelles charges de copropriété impayées.
- De la situation de la taxe foncière (IBI).
- De la fiscalité d’une future vente ou location.
Le prix d’achat, certains impôts et certains frais inhérents à l’acquisition peuvent être intégrés à la valeur d’acquisition utilisée ensuite pour calculer la plus-value lors de la revente du bien.
Il est donc important de conserver les actes, les factures et les justificatifs de paiement.
La déduction pour l’achat de la résidence principale existe-t-elle encore ?
La déduction nationale pour investissement dans la résidence principale a été supprimée avec effet général au 1er janvier 2013.
Un régime transitoire subsiste toutefois pour certains contribuables qui ont acquis leur résidence principale avant cette date et appliquaient déjà la déduction.
Lorsque les conditions sont remplies, la base maximale annuelle de la déduction est de 9 040 euros. Un taux global de 15 % peut en principe s’y appliquer, soit une déduction maximale habituelle de 1 356 euros par an.
Il ne suffit cependant pas que le logement ait été acheté avant 2013. Il faut aussi vérifier que le contribuable remplit les conditions du régime transitoire.
Par ailleurs, certaines communautés autonomes maintiennent leurs propres déductions liées à l’achat, à la rénovation ou à la location de la résidence principale.
Comment la vente d’un logement est-elle imposée ?
Lorsqu’une personne physique résidente fiscale en Espagne vend un bien, elle doit calculer la différence entre :
- La valeur de cession.
- La valeur d’acquisition fiscalement retenue.
Si le résultat est positif, il en résulte une plus-value intégrée à la base imposable de l’épargne de l’impôt sur le revenu (IRPF).
Si le résultat est négatif, il peut exister une moins-value imputable selon les règles de l’impôt.
Comment se calcule la plus-value ?
De manière simplifiée :
Plus-value = valeur de cession – valeur d’acquisition
La valeur d’acquisition peut inclure :
- Le prix payé pour le logement.
- Les impôts acquittés lors de l’achat.
- Les frais de notaire et d’enregistrement.
- Les investissements et améliorations justifiés.
- D’autres frais inhérents à l’acquisition.
Il ne faut pas confondre les améliorations avec les dépenses courantes d’entretien ou de réparation. Les premières peuvent augmenter la valeur d’acquisition, tandis que les secondes font l’objet d’un traitement fiscal différent.
Certains frais et impôts payés par le vendeur et directement liés à l’opération peuvent être déduits de la valeur de cession.
Taux de l’IRPF applicables à la vente d’un logement
La plus-value est intégrée à la base de l’épargne et imposée par tranches.
Depuis 2025, le barème combiné national et régional applicable en règle générale est le suivant :
| Plus-value incluse dans la base de l’épargne | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 6 000 euros | 19 % |
| De 6 000 à 50 000 euros | 21 % |
| De 50 000 à 200 000 euros | 23 % |
| De 200 000 à 300 000 euros | 27 % |
| Plus de 300 000 euros | 30 % |
Les taux s’appliquent progressivement par tranche, et non à la totalité de la plus-value au taux maximal.
Exonération pour réinvestissement dans la résidence principale
La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale peut être totalement ou partiellement exonérée lorsque le prix de vente est réinvesti dans une autre résidence principale.
Le réinvestissement doit en principe intervenir dans les deux ans précédant ou suivant la vente.
Pour bénéficier de l’exonération, il faut notamment remplir les conditions suivantes :
- Le logement vendu doit être la résidence principale.
- Le nouveau logement doit également devenir la résidence principale.
- Le prix de la vente doit être réinvesti.
- Le réinvestissement doit intervenir dans le délai légal.
- L’exonération doit être correctement déclarée à l’IRPF.
Si seule une partie du prix est réinvestie, l’exonération s’applique au prorata.
En cas de prêt hypothécaire en cours, le calcul du montant à réinvestir suppose d’analyser la dette remboursée à l’occasion de la vente.
Vente de la résidence principale par les plus de 65 ans
La plus-value réalisée par une personne de plus de 65 ans lors de la vente de sa résidence principale peut être exonérée d’IRPF.
Cette exonération n’exige pas de réinvestir le prix dans un autre logement.
À cet effet, est considéré comme résidence principale le logement qui a cette qualité au moment de la vente ou qui l’a eue à un moment quelconque au cours des deux années précédentes.
L’exonération peut aussi s’appliquer à la cession de la nue-propriété lorsque le propriétaire de plus de 65 ans se réserve l’usufruit viager. Des limites peuvent toutefois exister lorsque la propriété était déjà démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier.
Plus-value municipale lors de la vente d’un bien
Outre l’IRPF, la vente peut être soumise à l’impôt sur l’augmentation de valeur des terrains urbains, appelé plusvalía municipal.
Cet impôt frappe l’augmentation de valeur du terrain urbain et est géré par la mairie concernée.
En règle générale, lors d’une vente, c’est le vendeur qui en est redevable. Il convient toutefois d’examiner :
- La durée de détention du bien.
- La valeur cadastrale du terrain.
- Les coefficients adoptés par la mairie.
- L’existence réelle ou non d’une augmentation de valeur.
- La méthode de calcul la plus favorable.
- Les réductions et exonérations municipales.
L’IRPF et la plusvalía municipal sont des impôts distincts qui peuvent s’appliquer à une même opération.
Comment la location d’un logement est-elle imposée ?
Les revenus perçus par le propriétaire d’un logement loué sont en principe qualifiés de revenus du capital immobilier.
Le revenu net s’obtient en déduisant des revenus bruts les charges fiscalement déductibles.
Parmi les charges qui peuvent être déductibles figurent :
- Les intérêts et frais de financement.
- La taxe foncière (IBI) et certaines taxes.
- Les charges de copropriété.
- Les assurances.
- Les frais de gestion et de défense juridique.
- Les réparations et l’entretien.
- Les fournitures prises en charge par le propriétaire.
- L’amortissement fiscal du bien et de certains éléments.
Chaque charge doit être liée à la location, correctement justifiée et rattachée à la bonne période.
Toutes les dépenses ne sont pas déductibles de la même manière. Les agrandissements ou améliorations du bien, par exemple, ne se déduisent généralement pas comme une réparation courante, mais s’ajoutent à la valeur amortissable ou d’acquisition.
Abattements d’IRPF pour la location d’une résidence principale
Les abattements applicables au revenu net positif dépendent de la date du contrat et des circonstances de la location.
Pour les contrats antérieurs au 26 mai 2023, l’abattement de 60 % prévu par l’ancien régime continue en principe de s’appliquer.
Pour les contrats postérieurs, l’abattement général était de 50 %, avec des taux plus élevés dans certains cas de location en zones tendues, de location à des jeunes, de location sociale ou de rénovation récente.
Le décret-loi royal 29/2026 du 6 octobre a toutefois de nouveau modifié ces abattements pour certains contrats, en liant le taux applicable à des facteurs tels que :
- La baisse ou la hausse du loyer par rapport au contrat précédent.
- Le maintien du même locataire.
- La qualité de grand propriétaire bailleur.
- La situation dans une zone de marché résidentiel tendu.
- L’indice de référence applicable.
- L’âge du nouveau locataire.
- La vocation sociale de la location.
- La rénovation récente du logement.
La nouvelle réglementation prévoit des taux différents selon les conditions du contrat. Avant de signer ou de renouveler un bail, il est donc conseillé d’en simuler l’impact fiscal et de vérifier quel abattement s’appliquera.
Déduction de loyer pour le locataire
Outre les déductions régionales, le décret-loi royal 29/2026 a instauré une déduction nationale pour la location de la résidence principale en faveur des contribuables dont la base imposable est inférieure à certains plafonds.
La déduction nationale prévue est de 10 % des sommes versées, avec une base maximale qui diminue progressivement lorsque la base imposable dépasse le seuil inférieur fixé par la loi.
Son application effective dépendra du respect de toutes les conditions et devra être coordonnée avec les déductions régionales éventuellement applicables.
Logements vides et revenus fonciers imputés
Un logement qui n’est pas la résidence principale du propriétaire et qui n’est pas loué peut donner lieu à l’imputation d’un revenu foncier à l’IRPF.
Le revenu imputé se calcule en appliquant le pourcentage correspondant à la valeur cadastrale, au prorata des jours pendant lesquels le bien a été à la disposition du propriétaire.
La réforme d’octobre 2026 apporte aussi des changements en la matière, dont certains prendront effet au 1er janvier 2027.
Conserver un logement vide peut donc entraîner une imposition même si le propriétaire ne perçoit aucun revenu réel.
Location touristique : un traitement fiscal différent
La location touristique peut avoir des conséquences différentes de la location à usage de résidence principale.
Selon les services fournis et les caractéristiques du séjour, il peut y avoir :
- Une imposition à l’IRPF au titre du capital immobilier ou d’une activité économique.
- L’obligation de facturer la TVA.
- Une déclaration d’activité et des obligations de facturation.
- Des taxes de séjour régionales ou municipales.
- Des obligations déclaratives.
- Des exigences administratives et des licences spécifiques.
À compter du 1er décembre 2026, la nouvelle réglementation de la TVA modifie également le traitement de certaines locations de courte durée lorsque les conditions légales sont réunies.
La fiscalité peut changer la rentabilité de l’opération
Deux logements au même prix peuvent produire des résultats fiscaux très différents.
La date d’acquisition, l’usage du bien, la communauté autonome, l’âge du propriétaire, les travaux réalisés, le contrat de location ou le réinvestissement du prix peuvent modifier sensiblement l’imposition finale.
Avant de réaliser une opération immobilière, il convient d’analyser :
- Les impôts liés à l’acquisition.
- La valeur fiscale du bien.
- Les frais et investissements à documenter.
- L’imposition d’une future vente.
- Les exonérations applicables.
- La rentabilité nette après impôts.
- Les abattements disponibles en cas de location.
- Les conséquences patrimoniales et successorales.
Chez Abansa, nous accompagnons les particuliers, les investisseurs et les entreprises dans la fiscalité des opérations immobilières, des ventes, des locations, de la réorganisation du patrimoine et de la planification de la transmission de logements.