Le service
Les décisions d’entreprise, personnelles et patrimoniales exigent un conseil juridique adapté à chaque situation.
Chez Abansa, nous conseillons aussi bien les entreprises et les chefs d’entreprise que les particuliers, les familles et les professionnels, en réunissant différents domaines du droit.
Ce qui est inclus
01Droit civil
02Droit de la famille
03Droit administratif et de l’urbanisme
04Propriété industrielle et intellectuelle
05Droit commercial et des sociétés
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Droit civil
Nous intervenons sur les questions liées à :
- Contrats et inexécutions contractuelles.
- Recouvrement de créances.
- Responsabilité civile.
- Erreurs médicales.
- Indemnisations.
- Litiges patrimoniaux.
- Réclamations et procédures civiles.
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Droit de la famille
- Divorces et séparations.
- Garde des enfants.
- Droit de visite.
- Pensions alimentaires.
- Conventions de divorce et de séparation.
- Mesures concernant les enfants.
- Planification patrimoniale dans le cadre familial.
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Droit administratif et de l’urbanisme
Nous conseillons et représentons les particuliers, les entreprises et les organisations dans leurs relations avec les administrations publiques, notamment :
- Contestation d’amendes et de sanctions.
- Procédures administratives devant toute administration.
- Recours contentieux administratifs.
- Responsabilité patrimoniale de l’Administration.
- Réclamations au titre de la responsabilité patrimoniale.
- Demande et gestion de subventions publiques.
- Droit de l’urbanisme.
- Expropriations.
- Marchés publics.
- Procédures de sanction.
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Propriété industrielle et intellectuelle
Nous conseillons les entreprises et les professionnels sur la protection juridique de leurs actifs immatériels, notamment :
- Marques et noms commerciaux.
- Brevets.
- Dessins et modèles industriels.
- Droits de propriété intellectuelle.
- Stratégies de protection et de défense des actifs immatériels.
La protection juridique d’une marque, d’une innovation ou de tout autre actif immatériel fait partie de la stratégie de protection et de croissance de toute entreprise.
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Droit commercial et des sociétés
Nous intervenons sur les principales opérations et décisions liées à l’activité de l’entreprise :
- Constitution et lancement de sociétés.
- Pactes d’associés.
- Restructurations d’entreprises.
- Fusions et acquisitions d’entreprises (M&A).
- Cession et acquisition d’entreprises et de parts sociales.
- Opérations sur le capital et la structure des sociétés.
- Dirigeants et responsabilité sociétaire.
- Contrats commerciaux.
- Conflits entre associés.
- Dissolution et liquidation de sociétés.
- Opérations d’investissement.